amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 894

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 3

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Supprimer les alinéas 1 à 9 est une nécessité pour dénoncer une mesure qui se cache derrière le masque de la justice fiscale, mais qui est en réalité une bombe à retardement pour l’économie française. En créant une « taxe sur les superprofits » ciblant plusieurs centaines d’entreprises, cet article démontre une vision idéologique et punitive de la fiscalité, totalement déconnectée des besoins de financement pérenne de notre système de retraite.

Cette mesure, prétendument temporaire, repose sur des recettes instables, dépendant de profits exceptionnels liés à des conjonctures économiques spécifiques. De plus, elle envoie un signal catastrophique aux investisseurs internationaux, risquant de décourager les entreprises stratégiques, notamment dans les secteurs de l’énergie, qui jouent un rôle crucial dans la transition énergétique.

LFI persiste à proposer des solutions court-termistes, incapables de couvrir les 9 à 22 milliards d’euros de coût annuel liés à l’abrogation de la réforme de 2023. En réalité, leur proposition reviendrait inévitablement à alourdir les charges des entreprises ou à augmenter les prélèvements sociaux, impactant directement les travailleurs et les consommateurs.

Cet article est un miroir aux alouettes économique et une provocation idéologique. Le supprimer, c’est défendre une fiscalité stable, équitable et adaptée aux défis actuels.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000894
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613