Amendement n° 2631

Entre 2019 et 2025, le fonds d’intervention régional a progressé de 53 %, quand l’ONDAM augmentait de 28 %. Doté de 5,7 milliards d’euros en 2025, il est réparti par les agences régionales de santé entre plus de 12 800 bénéficiaires. Dans leur rapport rendu public en juin, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales décrivent un fonds perçu comme une « boîte noire », reconduit chaque année et enrichi de mesures nouvelles « sans recherche de mesures d’efficience ».

Notre groupe avait alerté sur cette dérive dès l’examen de la loi de financement pour 2026. Le Gouvernement se contente cette année de ramener le sous-objectif de 6,0 à 5,9 milliards d’euros, sans toucher au fonds lui-même.

Le présent amendement réduit ce sous-objectif d’un milliard d’euros, et chacune des économies retenues trouve son origine dans le rapport. La mission recommande d’éteindre en priorité les aides à la trésorerie des établissements de santé, qui représentent jusqu’à 322 millions d’euros. Geler le fonds à son niveau de 2026 dégage environ 230 millions d’euros, soit la moyenne des mesures nouvelles ajoutées ces trois dernières années. Les aides à l’investissement, qui ont atteint 848 millions d’euros en 2024 et reposent selon les inspections « moins sur une expression de besoin des établissements que sur les marges disponibles », seraient limitées aux engagements déjà pris, pour une économie que nous évaluons prudemment à 300 millions d’euros. S’y ajoutent 155 millions d’euros au titre des crédits réservés à des actions déterminées au niveau national et non consommés.

Un autre amendement du groupe Horizons & Indépendant recentre les missions du fonds dans le code de la santé publique et donne à ces économies leur traduction concrète.