amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3623
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En clair
Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Direction générale de l’aviation civile continue de réduire d’année en année son endettement, qui est passé de 1,6 Milliards€ en 2025 à 1,34 Milliards€ en 2026.
Cet effort doit se poursuivre, d’autant que les recettes de la DGAC proviennent de taxes perçues sur les compagnies aériennes pour assurer son seul financement.
Tout surplus de TAC doit donc rester au sein de la DGAC pour participer à son désendettement.
Auteurs 8
- LIOT 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003623
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210