amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3089

David Taupiac LIOT · Article 49

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+114 726 277 €+114 726 277 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−114 726 277 €−114 726 277 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à souligner la situation très préoccupante de la filière de la restauration des monuments historiques.

Ce secteur avait déjà été fragilisé par la baisse des crédits déjà constatés dans la loi de finances 2025, avec des conséquences concrètes sur le terrain. De nombreux projets de restaurations ont été reportés ou annulés, des chantiers ont été interrompus, y compris sur des monuments classés, des entreprises artisanales ont vu leur activité considérablement ralentie, et plusieurs entres de formation ont dû réduire leurs capacités d’accueil, faute de perspectives claires.

Cette filière ne pourra pas supporter une nouvelle baisse budgétaire aussi importante. Il en va de la pérennité de savoir-faire rares et d’emplois qualifiés qui risquent de disparaître.

La question du patrimoine dépasse largement les enjeux techniques ou sectoriels. Elle touche à notre histoire, à notre culture, à la transmission des savoirs, à l’ancrage territorial, mais aussi à l’avenir de filières d’excellence qui font la singularité de notre pays.

Le patrimoine est également un investissement essentiel, porteur de retombées économiques qui contribue à l’attractivité économique et culturelle de nos territoires.

Aussi nous proposons de rétablir les 115 millions d’euros retirés aux monuments historiques.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose de diminuer de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 07 – Fonction de soutien du Ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture et d’abonder de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 01 « Monuments historiques et au patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoine. Bien entendu, nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d'une proposition du Groupement des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques.

Auteurs 9

David Taupiac LIOT

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003089
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906