Amendement n° I-2456 (Rect)

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 20 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par f ainsi rédigé :

« f) Les boissons sucrées ou édulcorées visées à l’article 1613 ter et les boissons contenant des édulcorants mentionnées au 2° du II de l’article 1613 quater. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Cet amendement a pour objectif de remettre dans le droit commun ces produits.