amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 393

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 7 bis A

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la proposition de faire travailler gratuitement 7heures supplémentaires les Français.

Il est effectivement nécessaire de travailler plus tout au long de notre vie mais pas gratuitement.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Jean-René Cazeneuve EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000393
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622