Amendement n° II-1963

L’article L. 6243‑1 du code du travail est complété par un II et un III ainsi rédigés :

« II. – Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de l’État pour la signature d’un contrat d’apprentissage.

« L’aide est fixée aux montants suivants :

« – Jusqu’à 6 000 € pour le premier apprenti ;

« – Jusqu’à 4 500 € pour le deuxième apprenti ;

« – Jusqu’à 3 000 € pour le troisième apprenti et les suivants.

« Le montant de l’aide est ajusté en fonction du niveau de diplôme de l’apprenti.

« Une entreprise qui recrute un apprenti préparant un diplôme de niveau 3 pourra percevoir l’aide maximale, avec une réduction progressive pour les diplômes de niveaux 4, 5, 6 et 7.

« Le contrat doit être signé entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

« III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »