amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-612
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En clair
Vincent Descoeur a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +36 000 € | +36 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −36 000 € | −36 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025.
En effet, alors que le programme 230 prend bien en compte le recrutement de 2000 AESH supplémentaires dans ses dépenses de personnel, l’enveloppe octroyée aux frais de déplacement des AESH dans les dépenses de fonctionnement reste identique à 2024 (1 569 505€).
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 "Vie de l'élève", de 36 000 € afin de tenir compte des frais de déplacement engendré par les 2 000 AESH supplémentaires (si 1,5M d’euros pour 87 000 ETP, il faut compter 36 000 pour 2000 ETP). Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de minorer du même montant l'action 01 "Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives " du programme 214 "Soutien de la politique éducative de l'éducation nationale".
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000612
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324