Amendement n° I-2913

Cet amendement a pour but de réduire les sommes affectées parmi les impositions de toute natures de la colonne A : « Contribution annuelle des agences de l’eau », « Droit d’examen du permis de chasse », « Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse », « Taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale », à destination du Bénéficiaire actuel de la colonne B : « Office français de la biodiversité ».

La diminution de ces sources de financement à destination de l’Office français de la biodiversité a pour objectif à moyen terme de le faire fusionner avec l’Office national des forêts. Ces deux établissements publics ont en effet de nombreuses missions communes aux contours flous, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement. Multiplier les opérateurs de l’Etat et les dépenses de fonctionnement ne protègera pas mieux l’environnement. C’est pourquoi nous souhaitons que ces deux organismes n’en deviennent qu’un seul.