Amendement n° CL277

Roger Vicot SOC · Article 4

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En clair

Roger Vicot a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et de rassemblements des supporters ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise limiter l'extension du périmètre d'interdiction administrative de stade.

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une interdiction de stade. A cet égard, l'extension aux lieux de rassemblements de supporters est bien trop large.

Au demeurant, cette expression est particulièrement floue ce qui ouvre la voie à des interprétations arbitraires.

Tel est le sens de cet amendement.