amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL49
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En clair
Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 16 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Il n'a pas été soutenu en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 27 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 424amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« grâce à un dialogue constant avec la population ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à valoriser le modèle de police de proximité, fondé sur un lien de confiance entre la police et la population.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable, tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2464
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2464P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2464