Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL2
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En clair
Xavier Breton a déposé cet amendement le 20 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« cent quatre-vingts »
le mot :
« soixante ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
amendement de repli.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CL21 · Jordan Guitton Adopté
- N° CL41 · Sandra Regol Adopté
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2349
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2349