Amendement n° CL48

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En clair

Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 59amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« coffres »,

insérer les mots :

« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule.