Amendement n° CL458

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En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 10 juin 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 12 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le fonctionnaire hospitalier peut bénéficier de la priorité de mutation définie au présent article dans des conditions déterminées par décret. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à faire bénéficier les fonctionnaires hospitaliers de la priorité de mutation créée à l’article 28, afin d’accroître l’attractivité des emplois situés dans les hôpitaux du territoire de Mayotte, alors même que la construction d’un second site hospitalier est en projet.

Un décret viendra cibler plus précisément les catégories de fonctionnaires pouvant bénéficier d’une telle priorité.