Amendement n° CL357

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En clair

Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 197, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais seront associés à la révision du schéma d’aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d’aménagement régional (SAR). Ce schéma vise à structurer l’aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux.

L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR.