Amendement n° CL218

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 210, insérer l’alinéa suivant :

« Un calendrier des investissements traduisant la trajectoire de ce rattrapage structurel sera transmis avant le 31 décembre 2025 au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission du calendrier des investissements relatif à la sortie du tout-enfouissement au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte d'ici la fin de l'année.