Amendement n° CL200

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place une réserve nationale sur le territoire de Mayotte. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la mise en œuvre d'une réserve nationale à Mayotte.

S’il est essentiel de mieux prévenir les risques et d’améliorer l’éducation des populations dans ce domaine, il convient aussi de tirer les conséquences des défaillances de l’organisation des premiers secours lors du cyclone Chido.

Le pré-positionnement de moyens nationaux de la sécurité civile doit donc se mettre en place à Mayotte.

Compte tenu des difficultés d’acheminement des secours et des matériels nécessaires, il parait en effet essentiel de disposer sur place de moyens d’une réserve nationale disponibles en cas de crise et ne pas dépendre de la réserve nationale située à La Réunion.