Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CL199
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En clair
Philippe Naillet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 69, insérer la phrase suivante :
« En parallèle, l’État mettra en place un observatoire sismo-volcanique pour le volcan sous-marin Fani Maoré apparu lors de l’éruption de 2018. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la mise en place par l'État à Mayotte d'un observatoire sismo-volcanique pour le volcan sous-marin Fani Maoré
Une activité sismique affecte Mayotte depuis mai 2018 : plusieurs centaines de milliers de séismes ont été enregistrés depuis par le réseau sismologique dont plusieurs ont été ressentis par la population. La découverte d’un volcan sous-marin Fani Maore situé à une cinquantaine de kilomètres de Petite-Terre est à l’origine de cette activité sismo-volcanique.
Actuellement, la veille est effectuée par l’Observatoire du Piton de la Fournaise à la Réunion.
Au regard des enjeux scientifiques et des risques vis-à-vis de la population, il est essentiel qu’une équipe sur Mayotte soit dédiée à Fani Maoré.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CL342 · Estelle Youssouffa Adopté
Auteurs 11
- SOC 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000199
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470