Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement n° CL45
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 28 avr. 2025, sur le texte « Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par mise en danger ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 1er.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Éric Pauget DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 157
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0157P0D1N000045
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0157