Amendement n° CL338

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En clair

Blandine Brocard a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« en tête de liste ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le salarié candidat sur une liste, sans en exercer la tête, bénéficie, dans les mêmes conditions, d’un congé de dix jours ouvrables. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à moduler la durée du congé électoral en fonction du rôle joué par les candidats dans la campagne, en distinguant les têtes de listes des autres membres de la liste.

L’article 8 de la proposition de loi prévoit d’allonger à vingt jours ouvrables le congé électoral actuellement fixé à dix jours. Cette évolution répond à un objectif légitime : mieux concilier vie professionnelle et engagement électif, notamment pour les candidats exerçant une activité salariée à temps plein.

Toutefois, une application uniforme de cette durée, sans distinction selon le rôle du candidat dans la campagne, peut engendrer des déséquilibres. En pratique, la charge de représentation, d’organisation et de visibilité repose très largement sur les candidats conduisant une liste, en particulier lors des scrutins municipaux, départementaux ou régionaux, ce qui justifie un aménagement spécifique.

À l’inverse, les autres membres de la liste, bien que pleinement investis, disposent d’une marge de manœuvre plus souple dans leur participation, qui ne justifie pas nécessairement un doublement du congé électoral.

La rédaction proposée permet ainsi de répondre de manière équilibrée à deux objectifs

- renforcer les moyens donnés aux candidats les plus exposés dans la campagne, notamment dans les petites communes où ils sont souvent peu entourés ;

- préserver l’équilibre économique et organisationnel des entreprises, en limitant l’impact global d’un allongement généralisé du congé.