Amendement n° II-CF1984

Le présent amendement propose de créer un fonds souverain français pour introduire une part de capitalisation dans notre système de retraite, en complément de la répartition.

Notre système par répartition est confronté à une démographie qui pèse sur son équilibre. Pour garantir les retraites de demain, nous devons faire évoluer une partie de notre système vers une capitalisation collective et solidaire. De nombreux pays européens ont déjà fait ce choix pour une part de leur système. La France le pratique elle-même pour la retraite additionnelle des fonctionnaires.

L’État dote ce fonds public en capital. Le fonds inscrit, au bénéfice de chaque enfant né en France, des droits d’un montant de 1 000 euros dès la naissance, sans condition de ressources. Le capital correspondant demeure la propriété du fonds, qui l’investit dans la durée dans l’économie française (entreprises stratégiques, infrastructures, transition énergétique) jusqu’au départ en retraite de son bénéficiaire. Ces droits pourront être complétés par la famille, en bénéficiant de l’abattement sur les donations prévu à l’article 790 A bis du code général des impôts. Ils constitueront pour chaque Français un complément de retraite.

Ce dispositif poursuit un double objectif : permettre à chaque génération de se constituer un capital pour sa retraite, et orienter durablement l’épargne vers le financement de notre économie et de notre souveraineté. En rendant chaque génération partie prenante du capital national, il offre une perspective de rendement durable et diversifie les sources de financement de nos retraites.

Sur la base de 643 905 naissances enregistrées en 2025 (Insee), l’amendement crée un programme « Dotation en capital d’un fonds souverain de long terme », doté de 645 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits constituent une dotation en capital à un fonds public d’investissement de long terme. Il s’agit d’une opération en capital, conforme à l’objet du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’amendement minore à due concurrence l’action 01 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Les crédits minorés ne relèvent pas du titre 2. Ce redéploiement au sein du compte ne dégrade pas le solde budgétaire.