Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF956
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En clair
Stéphane Delautrette a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Auteurs 24
- SOC 23
Les 23 cosignataires
- SOC Estelle Mercier
- SOC Christian Baptiste
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Paul Christophle
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Jiovanny William
- SOC Dorine Bregman
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Anna Pic
- SOC Denis Fégné
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000956
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210