Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2090

Paul Midy EPR · Article 49

En clair

Paul Midy a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €
Valorisation de la recherche0 €
Accélération de la modernisation des entreprises0 €
Financement des investissements stratégiques+814 000 000 €
Financement structurel des écosystèmes d'innovation+193 000 000 €
Solde+1 007 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des investissements stratégiques" et 193M€ pour le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation".

La mission "investir pour la France de 2030" contribue de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir de notre pays.

A ce titre, le présent amendement vise à revenir intégralement sur cette baisse des crédits.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Paul Midy EPR

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002090
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247