Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2090
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En clair
Paul Midy a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 € |
| Valorisation de la recherche | 0 € |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 € |
| Financement des investissements stratégiques | +814 000 000 € |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | +193 000 000 € |
| Solde | +1 007 000 000 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des investissements stratégiques" et 193M€ pour le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation".
La mission "investir pour la France de 2030" contribue de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir de notre pays.
A ce titre, le présent amendement vise à revenir intégralement sur cette baisse des crédits.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- EPR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247