Amendement n° CF1499

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En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	+168 550 000 €	+163 650 000 €
Service public de l'énergie	−168 550 000 €	−163 650 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Fonds territorial climat	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021.

Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménage facturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à 2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.

Afin d’effectuer un rattrapage du montant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité et mieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons donc d’en augmenter les crédits à hauteur de 25 %.

Il est donc proposé de majorer de 168,55 M€ en AE et de 163,65 M€ en CP les crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».