Amendement n° CF777

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En clair

Sophie Mette a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les moyens attribués au renouvellement forestier, dans le contexte du dérèglement climatique qui en fait un facteur clé de l’adaptation des forêts.

Le PLF 2026 proposait de doter les forêts de 97,7 M€ en autorisations d’engagement, vs. 195 M€ dans la loi de finances initiale 2025 et 509 millions d’euros dans la loi de finances 2024. Le Sénat a certes proposé d’augmenter cette enveloppe à 112,7 M€. Alors que les forêts ont déjà considérablement contribué aux efforts de maîtrise et de réduction de la dépense publique, cet amendement propose de prévoir 10 M€ supplémentaires, exclusivement en faveur du renouvellement forestier, face aux enjeux majeurs du dérèglement climatique.

Cela correspond à un engagement pris dans le cadre de la Planification écologique France Nation Verte, avec la création d’un dispositif d’aides au renouvellement forestier en novembre 2024, à la suite des dispositifs France Relance et France 2030.

Cela correspond également à une nécessité pour nos forêts, qui constituent un enjeu majeur pour l’adaptation de notre pays face au dérèglement climatique, en matière de lutte contre les incendies, ou pour atteindre les objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050, aux côtés des enjeux de protection de la biodiversité. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a ainsi souligné en octobre 2025 que le taux de mortalité des arbres a augmenté de 125 % en dix ans et que les indicateurs sanitaires confirment que 8 % des arbres sont altérés, avec des besoins différents selon les territoires. Il importe donc d’entretenir les forêts, de densifier le couvert en replantant et en adaptant afin de lutter contre les effets du dérèglement climatique et d’améliorer la qualité des peuplements forestiers, et de restaurer leurs fonctionnalités.

Pour gager budgétairement la proposition, cet amendement propose de :
- Minorer de 10 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
- Majorer de 10 000 000 euros en AE et en CP l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».