Amendement n° CF498

Christine Pirès Beaune SOC · Article 9 ter

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En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article 9 ter prévoit que les prestations de livraison de repas à domicile puissent ouvrir droit au CISAP, même lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans une offre de services incluant des activités réalisées au domicile. Etant donné qu’il élargit de fait le champ du CISAP, cet article tendra à en accroître le coût dans un contexte où de nombreux efforts sont demandés aux plus modestes.