Amendement n° CF492

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En clair

Estelle Mercier a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article est une des pierres à la reconstruction du marché dit de la titrisation, pour lequel s’activent de nombreux groupes bancaires.

Il est utile de rappeler que les schémas de titrisations sont une des causes principales de la transformation de la crise immobilière / crise de solvabilité des ménages américains en 2007‑2008 en une grande crise financière et économique mondiale dans les mois et années qui suivirent.

En l’absence d’étude d’impact et de garantie sur l’encadrement de ces montages financiers, le Groupe socialistes et apparentés se montrera prudent et propose la suppression de ce dispositif qui contribue à la reconstruction d’un schéma faisant abstraction des leçons du passé.