amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF444
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise s’opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CF219 · Tristan Lahais Rejeté
- N° CF259 · Stella Dupont Non soutenu
- N° CF406 · Charles de Courson Non soutenu
- N° CF494 · Philippe Brun Rejeté
- N° CF617 · Mathilde Feld Rejeté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247