Amendement n° II-CF1108

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En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Presse et médias	+15 700 000 €	+15 700 000 €
Livre et industries culturelles	−15 700 000 €	−15 700 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 44 % prévue pour le Fonds de soutient à l’expression radiophonique (FSER) dont les crédits passeraient de 35,3 millions d’euros en 2025 à seulement 19,6 millions d’euros.

Créé en 1982, ce dispositif permet aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des différents territoires français à travers notamment des actions culturelles et éducatives en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et la désinformation, de l’environnement et du développement local. Elles ont donc un rôle essentiel dans notre démocratie et dans la cohésion des territoires. Elles sont pour cela soutenues par des aides étatiques.

Dans ma circonscription, les radios locales, telles que Radio Kerne, radio Harmonie Cornouaille, radio Balises, radio BOA ou encore Transistoc’h, participent à l’information de proximité des citoyens, à la formation des jeunes citoyens aux médias et à la cohésion sociale. Sur le territoire, sont ainsi 750 radios locales qui en bénéficient, en moyenne à hauteur de 40 % de leurs ressources. Pour y être éligibles, elles doivent ainsi ne pas avoir de ressources commerciales supérieures à 20 % de leur chiffre d’affaires. Leur marge de manoeuvre est donc plutôt limitée.

Selon le coprésident de l’association Les Locales, qui représente la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) et le Syndicat national des radios libres (SNRL), une telle baisse pourrait mettre en danger entre 70 % et 80 % des radios associatives. Cette coupe budgétaire de près de 16 millions d’euros compromettrait ainsi gravement la pérennité de l’ensemble de ces radios associatives.

Le présent amendement abonde de quinze millions sept cents mille euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « presse et médias » (programme 180) en son action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale ». Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement minore du même montant, soit de quinze millions sept cents mille euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livres et industries culturelles ».