Amendement n° II-CF12

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €
Aide à l'accès au logement	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	−66 646 442 €
Politique de la ville	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €
Solde	−66 646 442 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’État, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.

Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées.

Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’État, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en CP du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ».