Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CF26
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 23, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et corrige une erreur de rédaction.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 529
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0529