Amendement n° I-CF1174

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 8 000 000 »

le montant :

« 10 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement.

Actuellement fixé à 8 millions d'euros, ce plafond n'est plus en phase avec les réalités économiques d'un secteur en forte croissance. La différence entre le rendement de la taxe et ce plafond signifie également moins de ressources pour financer la filière théâtrale privée, qui fonctionne sur une logique de mutualisation des ressources.

Par ailleurs, l’ASTP est en train de se réinventer pour devenir un véritable levier pour la filière du spectacle vivant, en élargissant le champ des bénéficiaires de ses dispositifs de soutien économique destinés aux théâtres privés producteurs et aux entrepreneurs de spectacles.

Ce renforcement des missions de l’association, au service d'acteurs présents sur l'ensemble du territoire, engendrera un besoin accru de financement, qui doit être accompagné d’un relèvement du plafond de cette taxe.