Amendement n° I-CF1062

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En clair

François Jolivet a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le député François Jolivet s'interroge sur le bien-fondé économique et social de cet article qui pourrait déboucher sur une aggravation des factures énergétiques des Français disposant de chaudières recourant à des énergies fossiles. Engagé aux côtés de Philippe Séguin, il ne se résout toujours pas à voir certaines décisions ayant un impact quotidien dans la vie de nos concitoyens imposées pour des raisons technocratiques. N'ayant pas été éclairé par l'étude d'impact, il souhaite supprimer cette mesure sortie de nulle part et souhaitée par personne. L'écologie punitive fait du tort à l'environnement car elle pénalise d'abord les plus modestes.