Amendement n° II-AE64

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	0 €	0 €
Diplomatie culturelle et d'influence	−1 769 355 €	−1 769 355 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Objectifs de développement durable (création)	+1 769 355 €	+1 769 355 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à rétablir les crédits qui y étaient alloués l’an dernier.

Cette action était destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’aide publique au développement, mais finançant néanmoins des actions contribuant à la réalisation des ODD. Ceux-ci couvrent l’ensemble des enjeux du développement : climat, biodiversité, énergie, eau, pauvreté, égalité des genres, prospérité économique, paix, agriculture, éducation, etc.

Il est essentiel pour la France, qui a fait des ODD une composante majeure de sa politique extérieure, de développement et d’influence, de les conserver explicitement dans ses priorités budgétaires.

Cet amendement propose donc d’abonder de 1 769 355 € (en AE et en CP) le nouveau programme « Objectifs de développement durable », en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».