Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE62
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En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | +3 000 000 € | +3 000 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT).
L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice sociale, les droits humains et les droits au travail reconnus internationalement. Son action est essentielle et doit être soutenue, dans un contexte de crise du multilatéralisme.
Alors que la contribution française prévue dans ce PLF 2026 baisse de trois millions d’euros, la France doit préserver son influence au sein de ces organisations internationales.
Cet amendement propose donc d’abonder de 3 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Réduire les moyens de ce dernier programme n’est pas notre intention ; nous appelons donc le Gouvernement à rétablir les crédits.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- EcoS 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000062
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906