Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE62

Dominique Voynet EcoS · Article 49

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+3 000 000 €+3 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−3 000 000 €−3 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT).
L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice sociale, les droits humains et les droits au travail reconnus internationalement. Son action est essentielle et doit être soutenue, dans un contexte de crise du multilatéralisme.

Alors que la contribution française prévue dans ce PLF 2026 baisse de trois millions d’euros, la France doit préserver son influence au sein de ces organisations internationales.

Cet amendement propose donc d’abonder de 3 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Réduire les moyens de ce dernier programme n’est pas notre intention ; nous appelons donc le Gouvernement à rétablir les crédits.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Dominique Voynet EcoS

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000062
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906