Amendement n° II-AE60

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	+40 000 000 €	+40 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence	−40 000 000 €	−40 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité européenne, de sa propre sécurité, mais aussi du respect du droit international.

La baisse de la contribution française à la Facilité européenne pour la paix (FEP), décidée par le Gouvernement lors du précédent exercice, envoie un mauvais signal. La FEP finance en effet des éléments essentiels de l’effort de guerre ukrainien : administration, chaîne logistique, carburant, santé, etc.

Nous proposons ici que la France retrouve le niveau de contribution de 2024.

Cet amendement propose donc d’abonder de 40 000 000 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant pas réduire les moyens alloués aux opérateurs.