Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN115

Sébastien Saint-Pasteur SOC · Article 1er

En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rappelle que la montée en puissance des réserves ne peut être seulement quantitative.

L’article 25 du projet de loi renforce utilement le recours aux réserves, mais sans qu’apparaisse, dans la trajectoire budgétaire actualisée, d’enveloppe spécifiquement identifiée à accompagner la montée en puissance du dispositif. Pourtant, le rapport parlementaire sur la mise en application de la LPM (octobre 2025) soulignait les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels, des problèmes de planification et de prévision de l’emploi des réservistes ou encore le manque de formateurs (1000 manquants).

Dans ces conditions, il importe d’affirmer, dans le rapport annexé, que l’objectif d’atteindre un militaire réserviste pour deux militaires d’active à l’horizon 2035 doit également s’accompagner d’une exigence qualitative, tenant à la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement avec les besoins des forces d’active.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Sébastien Saint-Pasteur SOC

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000115
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630