Amendement n° AS1293

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En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :

« Les médecins participant à la mission de solidarité territoriale mentionnés au premier alinéa, pour leur activité exercée dans une zone identifiée comme prioritaire ainsi que les structures (le reste sans changement) ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 21 prévoit une aide forfaitaire annuelle au financement d’un poste d’assistant médical pour les structures qui accueillent des médecins participant à la mission de solidarité territoriale. Les médecins libéraux qui s’y engagent ne bénéficient pas expressément de cette aide spécifique.

Or, l’appui d’un assistant médical peut faciliter l’accueil des patients, la préparation des consultations et le suivi administratif dans les cabinets secondaires situés en zone prioritaire. Il permet au médecin de consacrer davantage de temps aux soins et favorise la continuité de l’organisation lorsque plusieurs praticiens interviennent sur un même site.

Cet amendement ouvre l’aide aux médecins libéraux participant à la mission pour leur activité exercée dans une zone prioritaire. Il répond ainsi à l’objectif annoncé de soutenir le recrutement d’assistants médicaux dans les cabinets secondaires, en tenant compte des besoins propres à cet exercice et des conditions de présence prévues par le texte.