Amendement n° AS1032

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« , parmi lesquels figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 39 intéresse financièrement les EHPAD et les services autonomie à domicile à l’efficience de leurs actions de soins et de prévention, avec pour objectif notamment la réduction des hospitalisations évitables.

Chez les personnes âgées, les infections respiratoires (grippe, Covid-19, VRS, pneumocoque) sont une cause majeure d’hospitalisation, de décompensation des maladies chroniques et de perte d’autonomie, alors que les couvertures vaccinales restent insuffisantes. L’Assurance maladie fait de la vaccination des seniors une composante du vieillissement en bonne santé.

Le présent amendement propose donc d’inscrire la couverture vaccinale parmi les indicateurs de l’intéressement.