Amendement n° AS1030

Le service d’accès aux soins (SAS) a profondément transformé l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés, en orientant chaque patient vers la prise en charge la plus adaptée à son besoin. Adossé aux plateformes de régulation médicale des SAMU-Centre 15, il constitue aujourd’hui un service universel, accessible sur l’ensemble du territoire, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Son déploiement a connu une montée en charge rapide et désormais quasi complète : la France compte 98 SAMU-SAS officiellement recensés, couvrant en 2026 plus de 90 % de la population. Cette généralisation témoigne de la pertinence du modèle et de son caractère désormais structurant pour l’accès aux soins urgents et non programmés.

Le SAS remplit une double mission : faciliter l’accès aux soins urgents d’une part, et aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48 heures d’autre part, lorsque le médecin traitant ne peut être joint en première intention. Il participe ainsi directement à la lutte contre les inégalités territoriales de santé, en garantissant à chaque patient, quel que soit son lieu de résidence, une réponse coordonnée entre les acteurs hospitaliers et de ville d’un même territoire. Cet enjeu est particulièrement sensible dans les territoires ruraux et périurbains, où la désertification médicale rend l’accès à un médecin plus difficile.

Cette mission prend une importance croissante face à la transition démographique. Le vieillissement de la population et l’accroissement des polypathologies multiplient les situations de soins non programmés, notamment chez les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement. Pour elles, un passage aux urgences n’est jamais anodin : attente prolongée, désorientation, risque de perte d’autonomie et d’hospitalisation évitable. Une régulation efficace, capable d’orienter vers le médecin de ville, l’équipe mobile ou l’intervention à domicile la plus adaptée, constitue donc un levier essentiel de prévention de la perte d’autonomie et de respect du parcours de soins de nos aînés.

Elle répond également à une exigence de pertinence et d’efficience de la dépense. Chaque passage aux urgences évité lorsqu’il ne se justifie pas, chaque hospitalisation évitable épargnée, permet de mieux mobiliser les ressources de l’assurance maladie et de préserver les capacités hospitalières pour les patients qui en ont réellement besoin. Dans un contexte de redressement de nos comptes sociaux, mieux orienter, c’est à la fois mieux soigner et mieux dépenser.

Le présent amendement consacre ainsi, au niveau législatif, le principe selon lequel la permanence des soins ambulatoires participe, en articulation avec le service d’accès aux soins, à la continuité de la réponse aux soins non programmés à tout moment. Il renvoie au pouvoir réglementaire le soin d’en définir les modalités d’organisation, adaptées aux besoins de chaque territoire, en concertation avec les professionnels de santé concernés.

Cette évolution permettra de mieux adapter les organisations territoriales aux tensions d’accès aux soins, de renforcer la continuité du service rendu à la population, en particulier aux plus fragiles, et d’améliorer l’efficience et la pertinence des prises en charge, dans le cadre des missions financées par l’assurance maladie.

Cet amendement a été travaillé avec Samu-Urgences de France.