Amendement n° AS809

La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Les dépenses d’indemnités journalières maladie représentaient près de 11,3 milliards d’euros pour le seul régime général en 2025, avec une progression annuelle moyenne de 5,5 % depuis 2019.
Un axe primordial pour contenir cette dynamique réside dans la capacité de notre système à favoriser la reprise progressive d’activité, lorsque l’état de l’assuré le permet, et à lutter contre la désinsertion professionnelle. Dans ce cadre, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation du temps partiel pour motif thérapeutique, afin d’identifier les freins à son recours, les pistes de simplification du dispositif et ses effets sur la reprise d’activité, la durée des arrêts de travail et les dépenses d’indemnités journalières.
La progression des dépenses d’indemnités journalières et l’allongement de certains arrêts de travail appellent en effet à renforcer les dispositifs permettant, lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle plutôt que de prolonger une interruption complète du travail.
Le temps partiel pour motif thérapeutique constitue à cet égard un outil important de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet le maintien du versement d’indemnités journalières lorsque la poursuite ou la reprise d’une activité à temps partiel est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ou lorsqu’une rééducation ou une réadaptation professionnelle est nécessaire pour lui permettre de retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il est donc possible d’organiser une reprise progressive de l’activité adaptée à l’état de santé de la personne, tout en compensant partiellement la perte de rémunération liée à la réduction de son activité. Il peut contribuer à prévenir l’éloignement durable de l’emploi et les ruptures de parcours professionnel.
L’Assurance Maladie identifie d’ailleurs le temps partiel thérapeutique parmi les outils susceptibles de favoriser le maintien en activité. Dans son rapport Charges et Produits pour 2026, elle souligne que son développement, lorsqu’il est médicalement possible, pourrait permettre à certains salariés ou travailleurs indépendants de reprendre leur activité dans de meilleures conditions.
Mais le temps partiel thérapeutique peine à se déployer en France. Sont en cause les conditions actuelles de sa mise en place : difficultés d’articulation entre le médecin prescripteur, l’Assurance Maladie, le service de prévention et de santé au travail et l’employeur, manque d’accompagnement dans l’évolution de l’organisation du travail et l’adaptation du poste, complexité des démarches administratives et manque de lisibilité des règles d’indemnisation.
Si l’Assurance Maladie dispose désormais de données permettant de suivre le recours au dispositif, une évaluation globale de ses effets sur les trajectoires d’arrêt de travail, le retour durable à l’activité et les dépenses d’indemnités journalières permettrait de mieux apprécier son efficacité et les conditions de son développement.
D’où l’enjeu de cet amendement : fournir un rapport à même d’identifier les obstacles actuellement rencontrés par les travailleurs et les employeurs, d’apprécier les possibilités de simplification et d’évolution du dispositif pour en faire un outil plus efficace au service de la reprise d’activité et du maintien dans l’emploi.
À terme, ce sont les durées des arrêts de travail et leurs coûts qui pourraient être réduits, dans l’intérêt de la soutenabilité de la branche maladie.

Cet amendement a été travaillé avec France Assureurs.