Amendement n° AS675

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 9 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose la suppression de l'article 5, qui organise les modalités de la demande d'aide à mourir. La procédure de demande écrite ne constitue pas une garantie suffisante dès lors que le discernement du demandeur peut être altéré par la douleur, la dépression ou le sentiment de peser sur ses proches. Une volonté exprimée dans ces conditions ne saurait être regardée comme pleinement libre et éclairée, quelle que soit la forme imposée à sa manifestation.