amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS556
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première occurrence du mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« entendre l’avis de la personne de confiance, lorsqu’elle a été désignée, sur l’expression des volontés exprimées par la personne malade. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, clarifie la rédaction de l’alinéa 10 en précisant que le collège peut entendre la personne de confiance en tant que témoin des volontés qui ont pu être exprimées par la personne malade.
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000556
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773