Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS517
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n’est pas en état de formuler une demande d’aide à mourir « libre et éclairée ».
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS83 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS84 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS188 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° AS419 · Lisette Pollet Non soutenu
- N° AS657 · Annie Vidal Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000517
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773