Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS502
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'aide à mourir soit assimilée à un soin ou à un traitement. Telle est la raison de cet amendement de suppression de l'article 3.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS4 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS21 · Patrick Hetzel Non soutenu
- N° AS411 · Lisette Pollet Non soutenu
- N° AS604 · Christophe Bentz Rejeté
- N° AS673 · Annie Vidal Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000502
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773