amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° AS41
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En clair
Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 1er juin 2026, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 23 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au 1° de l’article L. 2141‑4 du code de la commande publique, après la référence : « L. 1146‑1 », sont insérés les mots : « et L. 4741‑1 ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination dans le code de la commande publique.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Elsa Faucillon GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2707
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2707P0D1N000041
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2707