Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° AS38
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En clair
Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 1er juin 2026, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 23 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« D’inscrire dans la convention les mesures de prévention mises en œuvre par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil contre les situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes et le cas échéant, les voies »
les mots :
« De définir, en lien avec l’organisme d’accueil, les mesures de prévention mises en œuvre par l’établissement d’enseignement et par l’organisme d’accueil contre les violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement sexuel ou moral et les agissements sexistes et, le cas échéant, les moyens ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Elsa Faucillon GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2707
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2707P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2707