Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° AS244
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En clair
François Gernigon a déposé ce sous-amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
François Gernigon HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS132
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000244
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406