Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS241
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 7 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux »
les mots :
« renforcer l’accompagnement et les ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des rapporteurs propose de retenir le titre choisi par la commission des affaires sociales du Sénat.
Ainsi que cette dernière l’a exposé dans son rapport, l’intitulé retenu en première lecture à l’Assemblée nationale malgré un double avis défavorable « pourrait susciter de faux espoirs [car] cet accès universel dépend non pas tant de ce texte de loi que de la mise en oeuvre effective de la stratégie décennale et des moyens qui y sont alloués » ; l’expression proposée ici serait un choix « cohérent avec la proposition formulée à l’article 4 de supprimer le droit opposable [car] une garantie juridictionnelle n’est pas réaliste ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000241
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406