Amendement n° AS216

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« son médecin traitant »

les mots :

« le médecin traitant de celui-ci ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :

« l’accompagne »

les mots :

« accompagne le patient ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« fixe la composition et »

le mot :

« détermine ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation de ses participants ; ce n’est pas le médecin référent qui est accompagné mais toujours le patient).